- obligation de l'autre partie
- встречное обязательство
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
obligation — [ ɔbligasjɔ̃ ] n. f. • 1235; lat. jurid. obligatio, de obligare 1 ♦ Dr. Lien de droit en vertu duquel une personne peut être contrainte de donner, de faire ou de ne pas faire qqch. (⇒ créancier, 1. débiteur). Obligation alimentaire. (lat. in… … Encyclopédie Universelle
Obligation de quitter le territoire francais — Obligation de quitter le territoire français Introduction Droit des étrangers (France) … Wikipédia en Français
Obligation de quitter le territoire français — Introduction Droit des étrangers (France) … Wikipédia en Français
Obligation plurale en droit civil français — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
obligation — (o bli ga sion ; en vers, de cinq syllabes) s. f. 1° Ce qui oblige. Obligation de conscience. Obligation d honneur. • Vous témoigner que je ressens, comme je dois, les solides obligations que j ai d être votre serviteur, VOIT. Lett. 40. • L … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Obligation convertible — Une obligation convertible[1] (convertible bond) est une obligation à laquelle est attaché un droit de conversion qui offre à son porteur le droit et non l obligation d échanger l obligation en actions de cette société, selon une parité de… … Wikipédia en Français
Cause de l'obligation — Cause en droit français des contrats Pour les articles homonymes, voir cause. Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat … Wikipédia en Français
La notion de cause de l'obligation — Cause en droit français des contrats Pour les articles homonymes, voir cause. Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat … Wikipédia en Français
D'un océan à l'autre — Canada Pour les articles homonymes, voir Canada (homonymie). Pour l’article homophone, voir Kannada … Wikipédia en Français
Panneau de signalisation d'obligation spécifique (France) — Le panneau de signalisation routière français circulaire à fond bleu, bordé d’un listel blanc et portant en son centre une inscription en caractères blancs indique aux usagers de la route l obligation de respecter la consigne indiquée. Ce panneau … Wikipédia en Français
Panneau de signalisation d'obligation de direction (France) — Le panneau de signalisation routière français circulaire à fond bleu, bordé d’un listel blanc et portant en son centre une flèche simple ou dédoublée, signale à l’usager de la route qu’il doit suivre une ou plusieurs directions à l intersection… … Wikipédia en Français